Always on your side

accompanying you personally with full dedication and motivation with a wide
range of specialized legal services tailored to your needs.

Le Bureau

Lawyalty, notre nom synthétise ce que nous sommes et ce que nous faisons.
Lawyalty englobe le concept de loi, base de notre profession, notre façon de penser et d’agir, mais également notre propension à créer des synergies en empathie avec nos clients. Une collaboration de proximité nous permet de les accompagner personnellement avec un engagement et un dévouement extrêmes, et d’instaurer une relation de confiance durable, en total partenariat.

QUI SOMMES-NOU

En 2010 les avocats italiens Gad Matalon et Filippo Moschini fondent Lawyalty et en 2015 l’avocate espagnole établie en Italie, Belén Díaz Gutiérrez rejoint le cabinet.

Toute l’équipe de Lawyalty possède une solide expérience des disciplines spécialisées traitées par le Cabinet, tant sur le plan de la formation que professionnel, doublée d’une excellente connaissance des langues anglaise, française et espagnole des pays dans lesquels le Cabinetintervient fréquemment.

NOS CHAMPS DE PRATIQUE

Lawyalty, cabinet d’avocats, dédié en particulier au droit du commerce national et international, droit sociétaire, opérations de M&A, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle etindustrielle, à la conformité et aux marchés publics et privés, assiste les entreprises italiennes et étrangères.

Nous soutenons nos clients tant lors de la phase de conception, de développement et d’expansion de leurs activités qu’au cours de différends et/ou d’arbitrage nationaux et internationaux.

NOS OBJECTIFS

L’objectif de Lawyalty est d’offrir des conseils juridiques et une assistance légale rigoureuse et efficientetout en s’attachant à répondre efficacement à ses clients en comprenant ses exigences et celles du marché où il exerce son activité.

Sur le plan international, les avocats de Lawyalty ont une solide expérience dans l’assistanced’entreprises étrangères ou de multinationales ayant des intérêts économiques en Italie ainsi que dans l’accompagnement de grandes sociétés italiennes dans leurs processus d’internationalisation ou leurs affaires avec des partenaires étrangers.

NOTRE CLIENTÈLE

Notre clientèle se compose essentiellement des société et dentrepreneurs italiens et étrangersayant des intérêts en Italie, de la start-up aux multinationales opérant dans divers secteurs industriels, commerciaux et financiers, voire même d’entrepreneurs et clients privés étrangers ou italiens ayant des intérêts à l’étranger.

Tous les avocats de Lawyalty accompagnent individuellement leur client dans les choix de business, en lui fournissant conseils et assistance qualifiée, ponctuelle et pragmatique, conformément aux exigences d’agilité et de rapidité des sociétés, confrontées à une économie globalisée et numérique.

NOTRE PARCOURS

Nous avons participé avec succès à la naissance et à la croissance des projets entrepreneuriaux de nos clients et affronté avec eux différentes questions juridiques et/ou de contentieux souvent à la croisée de plusieurs secteurs industriels ou commerciaux, et des domaines du droit et/ou systèmes juridiques.

Pour atteindre certains de ces objectifs et compléter, le cas échéant, la vaste gamme de compétences et spécialisations requises par nos clients tant en Italie qu’à l’étranger, nous collaborons avec descollègues et des professionnels de confiance soigneusement sélectionnés, italiens ou étrangers.

NOTRE STRUCTURE

La structure organisationnelle de Lawyalty, efficiente et moderne est conçue pour faciliter l’exercice de notre profession et optimaliser la qualité, l’efficacité et le coût des services offerts au profit de nos clients.

La politique tarifaire de Lawyalty est toujours compétitive, transparente et sous contrôle desclients.

Les domaines de spécialisation

Commerce national et international et contrats

Lawyalty, prestataire de conseils et assistance juridique, même de façon continue, formule pour ses clients des préconisations d’actes juridiques, commerciaux et/ou économiques, de la planification de leurs affaires, à leur déroulement et éventuellement à leur cessation, avec ou sans différends oucontentieux.

L’expérience acquise dans ce domaine concerne essentiellement les domaines d’activité suivants :

Assistance légale pour la planification et la réalisation d’affaires et d’investissement en Italie, s’adressant tant à des sociétés italiennes qu’étrangères
Conseils stratégiques et assistance aux entreprises italiennes dans des projets d’internationalisation et de réalisation d’investissements
Assistance légale pour la prédisposition, négociation ou résiliation de contrats commerciauxde droit italien et international, comme par exemple :
o Agence, recherche d’affaires, commission, dépôt
o Vente, concession de vente et distribution
o Marché d’ouvrages ou de services
o Conditions générales de contrat
o Fabrication et transfert de technologie et de know-how
o Fourniture, sous-traitance et prestation de biens et services
o Franchise
o Joint-venture, partenariat et coopération stratégique
o Contrats de réseau
o Prêt et financement
o Leasing et location commerciale
o Retail (Vente)
o Transport et expédition
o Offre et commercialisation de services et forfaits touristiques
o Garanties bancaires même internationales
o Licence pour l’utilisation de marques, brevets, logiciels et autres biens incorporels
Assistance au précontentieux et contentieux, à l’arbitrage aussi, tant au niveau national qu’international.
Droit sociétaire et opérations extraordinaires (M&A)

Lawyalty formule pour ses clients des préconisations d’actes juridiques de la vie de l’entreprise, de sa constitution, à son développement, à sa restructuration, et éventuellement jusqu’à sa liquidation, et notamment:

Sociétaire Ordinaire
o Conseil stratégique: faisabilité légale du business modèle, identification de la structure sociétaire la plus appropriée aux nécessités du client
o Constitution de société et ouverture d’organisations stables, bureaux de représentation, filiales, tant en Italie qu’à l’étranger: rédaction des actes nécessaires et gestion des exigences légales: de la phase de négociation à la rédaction des statuts, des conventions d’actionnaires, procurations et autres documents connexes jusqu’à la gestion des exigences légales auprès des autorités compétentes (registre des sociétés, Trésor Public etc.)
o Assistance spécialisée aux Start-up innovantes
o Conseil légal en matière de gouvernance sociétaire: définition de la structure desorganes de gestion et contrôle, rapports entre organes sociaux et Société et/ou associés
o Assistance pendant les conseils d’administration ou assemblées générales et rédaction des procès-verbaux correspondants
o Due diligence
o Tenue des livres sociaux et dépôt des actes au Registre des Sociétés
Opérations extraordinaires (M&A)
o Opérations sur le capital
o Acquisitions, nationales et internationales
o Fusions, même transfrontalières, et scissions
o Cessions de participations sociétaires et/ou actions
o Cessions ou location d’entreprises ou de branches d’entreprise
o Apports de participations sociétaires, entreprises, branches d’entreprise et biens en nature
o Investissements de private equity
o Transformations
o Réorganisations d’entreprises
o Liquidations et radiations
Assistance au précontentieux et contentieux, à l’arbitrage aussi, tant au niveau national qu’international: à sociétés, administrateurs, liquidateurs, associés et membres du collège syndical et aux réviseurs.
Droit du travail

Lawyalty est un prestataire de conseils et assistance juridique, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, quant à tout aspect des relations de travail et notamment:

Définition du contrat de travail le plus approprié aux exigences du client
Conclusion d’accords de non concurrence ou confidentialité
Gestion de toute question inhérente au développement des relations de travail (changement de fonctions, transferts, détachements)
Exercice de l’action disciplinaire
Cessation des relations de travail (licenciements individuels et collectifs)
Définition de plans de réorganisation
Restructuration
Assistance au précontentieux et contentieux d’ordre syndical, aux aspects fiscaux et de sécurité sociale et aux rapports avec les institutions de sécurité sociale, autorités administratives et organisations syndicales
Propriété industrielle et intellectuelle et concurrence déloyale

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 

Lawyalty est un prestataire de conseils et assistance juridique, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, eu égard à la protection, exploitation et tutelle des droits de propriété intellectuelle et industrielle: marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, programmes pour ordinateur, know-how et informations secrètes, indication et dénomination géographiques d’origine, et droits d’auteur.

Lawyalty est un prestataire de solutions juridiques dans quatre principaux champs d’activité:

Enregistrement et dépôt de marques, dessins/modèles et brevets en étroite collaboration avec nos consultants de confiance
Conseil et assistance contractuelle: négociation, prédisposition et résiliation de contrats de cession, licences, distribution, franchise, merchandising, sponsorisation, publicité, transfert de technologies, accords de secret etc.
Due diligence dans le domaine d’opérations extraordinaires
Tutelle des droits IP, tant au précontentieux qu’en cas de contentieux, même en urgence – face à des autorités nationales, communautaires et internationales
CONCURRENCE DÉLOYALE, PUBLICITÉ ET PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES

Lawyalty est un prestataire de conseils et assistance juridique, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, quant à des questions telles que:

Concurrence par confusion
Imitation servile des produits d’un concurrent
Reprise d’employés
Dénigrement
Parasitisme
Appropriation de mérites
Emploi d’autres moyens non conformes à l’intégrité professionnelle et pouvant nuire à la société d’autrui
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales déloyales
CORPORATE COMPLIANCE

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE DES ORGANISMES D.LÉGISLATIF 231/01

Lawylaty est un prestataire de conseils et assistance juridique quant à la prédisposition et/ou à l’adaptation de modèles organisationnels et de codes éthiques des entreprises au sens du D. Législatif 231/01, ainsi qu’à l’activité d’assistance et support aux O.d.V. (Organismes de Vigilance) parmi lesquels:

Cartographie des activités à risques (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Prédisposition/mise en œuvre du modèle d’organisation, gestion et contrôle
Activité de formation et mise à jour sur les principes du D. Législatif 231/01 et sur les contenus du modèle d’organisation, gestion et contrôle
Prise en charge des fonctions de membre d’Organismes de Vigilance
Support externe aux activités des Organismes de Vigilance
Prédisposition et mise à jour des procédures internes
Confidentialité

Lawyalty vous donne un aperçu complet des exigences essentielles nécessaires pour une gestion correcte des données dans votre business et dans la gestion de l’entreprise jour après jour, en arrivant à déployer une architecture de confidentialité le plus possible en ligne à la fois avec vos besoins et attentes, et avec les mesures de confidentialité prises par l’Union Européenne et par l’Autorité Garante Italienne.

A ce propos, Lawyalty intervient en conseil et en assistance juridique dans une vaste gamme d’activités, telles que, par exemple:

Conformité générale
Audit de conformité légale, prédisposition d’acte et d’assistance extrajudiciaire en matière de traitement des données personnelles
Assistance et conseil dans la rédaction et révision de contrats relatifs à ou impliquant le traitement des données personnelles (contrats d’information commerciale, marketing etc.)
Assistance et conseil pour la bonne exécution des obligations légales avec une référence spéciale au traitement des données personnelles pour des finalités de marketing et decommunication commerciale (marketing avec usage de systèmes automatisés, télémarketing, spam et soft-spam, e-commerce), ainsi que pour des finalités de profilage;identification correcte des rôles et des responsabilités, configuration des campagnes promotionnelles, signatures de contrats, partage des informations
Assistance et conseil avec une attention particulière aux événements à prime et à la configuration correcte des modalités de traitement des données personnelles
Assistance et conseil pour la bonne exécution des obligations légales avec une référence spéciale au traitement des données personnelles dans le contexte des sites web etdes réseaux sociaux
Prédisposition et actualisation de T&C et politique de confidentialité de sites web, réseaux sociaux, jeux en ligne et concours à prix, applications mobile
Assistance et conseil dans des buts de la conformité des sites internet à la discipline en matière de cookies
Formation et actualisation du personnel avec une référence spécifique à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles
Résolution des différends

La connaissance des aspects pathologiques des rapports contractuels et en général des rapports juridiques est un élément indispensable pour exercer aussi de façon efficace l’activité en conseil extrajudiciaire.

Dans la phase de précontentieux notre objectif est de permettre à nos clients de faire des choix conscients, même au moyen de l’évaluation des coûts, bénéfices et calendrier de la solution procédurale par rapport aux solutions extrajudiciaires éventuellement réalisables avec des procédures telles que la médiation et autres modalités alternatives de résolution des différends (négociation assistée et ADR (organisme de médiation et conciliation))
Au moment d’un différend, nous assistons nos clients devant toute juridiction de l’État, ordinaire ou spéciale en différends de nature civile, commerciale, sociétaire, ou en général relatives aux autres domaines du droit dans lesquels nous sommes particulièrement actifs
Au moment d’un arbitrage, nous assistons nos clients tant devant les plus hautes institutions internationales d’arbitrage (CCI, LCIA, Uncitral, Chambre Arbitrale de Milan, Geneva Chamber of Commerce), que dans des procédures d’arbitrage non administrées, dites “ad hoc”
Dans le cadre de contentieux et arbitrages transfrontaliers, nous comptons sur un vaste réseau de collègues étrangers de confiance dans les principales juridictions du monde entier
REAL ESTATE

Lawyaty fournit des conseils à entreprises et investisseurs, italiens et étrangers, en relation avec tout type de transaction immobilière, parmi lesquelles,  opérations de développement, financement, acquisition ou vente de biens immobiliers, dans le domaine commercial, industriel et résidentiel, en leur fournissant également assistance dans l’activité ordinaire d“asset management (gestion d’actifs)” et deproperty management (gestion de biens)” (contrats de location, prêt, location de branche d’entreprise, mandats pour la gestion de propriétés immobilières).

Lawyalty a aussi une expérience consolidée dans le cadre du contentieux civil, ordinaire et d’arbitrage, dans les litiges dans ce domaine.

Droit de l’Union Européenne et international

Notre forte vocation internationale et notre réseau consolidé de cabinets d’avocats dans l’Union Européenne, dans les principaux pays du monde, nous a permis d’offrir à nos clients une assistance valide dans des litiges transfrontaliers. Lawyalty fournit conseil et assistance juridique dans les domaines suivants:

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Interprétation et application du système juridique communautaire (traités, règlements, directives, conventions, décisions, Livres Blancs, Livres Verts, Recommandations, etc.) avec une référence particulière à la libre circulation de biens, personnes, services et capitaux, à la concurrence, à la propriété industrielle, au commerce international et en matière d’antitrust
Assistance juridique  tant lors de la phase précontentieuse que contentieuse devant les autorités compétentes

DROIT INTERNATIONAL

Interprétation et application des conventions internationales les plus pertinentes dans les principaux sujets dans le domaine commercial et industriel,  avec une référence particulière à la résolution des conflits de lois, à la détermination de la juridiction et à la reconnaissance et exécution de jugements étrangers et sentences arbitrales.  
Autres champs d’activité

Grâce à des relations de partenariats solides avec des collègues externes spécialisés dans d’autre matières, Lawyalty est aussi prestataire en conseils et assistance juridique dans les secteurs suivants: droit administratif, droit des faillites, droit de l’environnement, antitrust et droit pénal.

L’Équipe

Etant donné le type de clientèle du Cabinet et la nature des opérations ou contentieux dont il s’occupe, il est fondamental que les avocats soient capables de travailler en équipe avec une approche de solutions très adaptées aux entreprises (business solution-oriented).

Dans ce but, nous prêtons une attention toute spéciale à la création ad hoc d’équipes composées d’avocats qualifiés et spécialisés, ayant non seulement un excellent esprit de synthèse mais aussi des aptitudes fortes dans l’interaction et la coordination tant avec le client qu’avec ses conseillers de référence.

L’Équipe

Etant donné le type de clientèle du Cabinet et la nature des opérations ou contentieux dont il s’occupe, il est fondamental que les avocats soient capables de travailler en équipe avec une approche de solutions très adaptées aux entreprises (business solution-oriented).

Dans ce but, nous prêtons une attention toute spéciale à la création ad hoc d’équipes composées d’avocats qualifiés et spécialisés, ayant non seulement un excellent esprit de synthèse mais aussi des aptitudes fortes dans l’interaction et la coordination tant avec le client qu’avec ses conseillers de référence.

International – Oriented Practice

L’une des principales caractéristiques de Lawyalty, c’est sa capacité dassister ses clients même quand d’autres systèmes juridiques, cultures, langues ou pays, sont impliqués.  

Nos origines, nos expériences formatrices et professionnelles acquises aussi à l’étranger, la connaissance de langues étrangères, associée à notre curiosité culturelle et professionnelle quant aux solutions juridiques et aux opérations commerciales les plus innovantes au niveau transfrontalier, contribuent à affirmer le positionnement fort de Lawyalty dans le secteur du conseil juridique international.

Pour accompagner et assister nos clients italiens dans leurs affaires ou différends à l’étranger, nous avons développé au cours des années un réseau international consolidé de partenaires de confiance – best friends  –, hautement qualifiés dans leurs disciplines respectives, avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration pour satisfaire, ensemble et avec la même approche, les attentes de nos clients italiens à l’étranger.

Lawyalty est aussi membre actif de quelques réseaux internationaux d’avocats, parmi lesquels Consulegis”, fondé en 1990 à Hambourg, qui compte parmi ses membres des cabinets d’avocats et juristes internes présents dans plus de 45 pays et 150 villes.

Pour accueillir et assister nos clients étrangers ayant des intérêts en Italie, nous avons en outre dans notre équipe des stagiaires avocats et/ou avocats étrangers habilités à exercer tant dans leur système juridique d’origine qu’en Italie.

Foreign Desks & Country Focus

Les avocats de Lawyalty ont acquis à la fois une vaste expérience en questions juridiques avec des réflexes internationaux, et au cours des années, et des compétences spécifiques en assistance à des clients ayant des intérêts en Espagne, France, Etats Unis, UK, Amérique Latine et Chine ou en provenant.  

FOREIGN DESKS

SPANISH DESK

Entre l’Espagne et l’Italie il existe un lien étroit, non seulement en raison de leur proximité géographique et culturelle mais aussi – et surtout – parce que les deux pays sont des marchés d’importance économique primaire tant au niveau d’inter échange commercial que d’investissement.

 

Conscients de cette réalité et pour mieux aider nos clients espagnols sans barrières linguistiques ou culturelles, en 2015 nous avons créé le Bureau Espagnol (Spanish Desk), dirigé par notre partenaire Belén Díaz Gutiérrez (“Abogado” del Ilustre Colegio de Abogados de Madrid” depuis 1999, établie en Italie depuis 2002).

 

Avec l’équipe de Lawyalty et la collaboration d’un réseau sectionné de cabinets d’avocats espagnols et de professionnelspartenaires – avec lesquels elle collabore depuis 2002, Belénassiste et guide les clients espagnols dans le système juridique italien et accompagne les clients italiens dans leurs affaires et/ou différends en Espagne.

 

L’expérience en opérations commerciale et différends “italo-espagnols” que Belén a acquise au cours de sa carrière professionnelle – commencée en 1999 et exercée tant en Espagne qu’en Italie –,nous permet d’avoir une compétence spécifique et directe en droit espagnol, d’assister les clients dans leur langue maternelle et de leur permettre une meilleure compréhension du système juridique de référence (espagnol ou italien) même au moyen de l’analyse comparative avec celui d’origine.

 

L’assistance juridique que donne le Bureau Espagnol (Spanish Desk) implique les champs du droit dans lesquels le Cabinet est spécialisé et les secteurs économiques où l’investissement espagnol ou italien, selon le cas, est plus intense, parmi lesquels, par exemple: mode, retail (vente), real estate(biens immobiliers), touristique, alimentaire, énergies et appareillages industriels etc.

Pour de plus amples informations: bdiaz@lawyalty.it

COUNTRY FOCUS

France

Travailler au cours des années en étroit contact avec les clients et leurs conseils pour la résolution de questions juridiques ayant des influences italo-françaises, nous a permis de constater le lien économique étroit qu’il y a entre la France et l’Italie, tant sur le plan commercial qu’industriel, sans compter les principales similitudes et différences, non seulement culturelles mais aussi juridiques.

C’est sur ces raisons auxquelles s’ajoutent la connaissance de la langue française et les partenariats consolidés instaurés avec des professionnels français, tant juridiques que financiers, que repose la consolidation de Lawyalty en tant que jalon dans le scénario juridique italo- français.

Pour de plus amples informations: gmatalon@lawyalty.it

US et pays du Common Law

Pour une grande partie de notre clientèle, les États Unis représentent, en dehors de l’Union Européenne, le principal marché de référence où exporter, travailler, investir et/ou exercer sa profession même dans le but de la compétitivité et visibilité internationale.

 

C’est la raison pour laquelle, depuis des années, les avocats de Lawyalty accompagnent leur clientèle dans leurs projets entrepreneuriaux aux États Unis (et, en général, dans les pays de la Common Law) grâce aussi à des rapports consolidés d’inter échange et collaboration – tant sur la plan de la formation que du travail – avec des cabinets d’avocats américains.

 

En outre, le fait de connaitre la langue anglaise et d’avoir été prestataires en conseil au cours des années pour une grande variété de sociétés américaines quant à leurs investissements en Italie, nous a permis d’acquérir une expertise significative dans le scénario juridique italo-américain, qui implique différents secteurs (principalement immobilier, industrie pharmaceutique, technologie, mode etc.)

Amérique Latine

Ces dernières années les avocats de Lawyalty ont eu l’occasion de renforcer leur expérience professionnelle dans le domaine international, en assistant et en accompagnant des entrepreneurs, investisseurs et sociétés italiens dans leurs affaires en Amérique Latine, avec une référence particulière aux pays du Mercosur.

Dans ce but, Lawyalty, a recours à la collaboration d’experts, opérateurs et professionnels locaux qualifiés pour assister personnellement leur client en Amérique Latine et/ou pour les accueillir et les assister en Italie, selon les cas, prenant soin de leurs intérêts dans leur langue maternelle, que ce soit l’espagnol ou le portugais.

Pour de plus amples informations: bdiaz@lawyalty.it

Travaillez avec nous

Notre Cabinet est en pleine expansion: nous aspirons à croitre tout en maintenant notre identité, avec des professionnels qui:

ont une préparation universitaire solide et une expérience professionnelle prouvée, tant en Italie qu’à l’étranger
parlent au moins deux langues étrangères
partagent notre approche professionnelle
ont une attitude particulière à s’insérer dans notre équipe et à assister nos clients avec dévouement, capacité d’analyse et de Résolutions de problème, indépendance, esprit de collaboration et initiative

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