Propriété Intellectuelle & Concurrence déloyale
Propriété industrielle et intellectuelle
Lawyalty est un prestataire de conseils et assistance juridique, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, eu égard à la protection, exploitation et tutelle des droits de propriété intellectuelle et industrielle: marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, programmes pour ordinateur, know-how et informations secrètes, indication et dénomination géographiques d’origine, et droits d’auteur.
Lawyalty est un prestataire de solutions juridiques dans quatre principaux champs d’activité:
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Enregistrement et dépôt de marques, dessins/modèles et brevets en étroite collaboration avec nos consultants de confiance.
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Conseil et assistance contractuelle: négociation, prédisposition et résiliation de contrats de cession, licences, distribution, franchise, merchandising, sponsorisation, publicité, transfert de technologies, accords de secret etc.
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Due diligence dans le domaine d’opérations extraordinaires.
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Tutelle des droits IP, tant au précontentieux qu’en cas de contentieux, même en urgence – face à des autorités nationales, communautaires et internationales.
Concurrence déloyale, publicité et pratiques commerciales déloyales
Lawyalty est un prestataire de conseils et assistance juridique, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, quant à des questions telles que:
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Concurrence par confusion.
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Imitation servile des produits d’un concurrent.
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Reprise d’employés.
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Dénigrement.
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Parasitisme.
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Appropriation de mérites.
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Emploi d’autres moyens non conformes à l’intégrité professionnelle et pouvant nuire à la société d’autrui.
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MPratiques commerciales trompeuses.
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Pratiques commerciales déloyales.