Droit fiscal
Lawyalty fournit des conseils et une assistance juridique aux particuliers, aux entreprises, aux banques et autres intermédiaires financiers, aux sociétés fiduciaires, aux trusts, aux coopératives et consortiums, ainsi qu’aux groupes nationaux et internationaux, sur des questions de droit fiscal, et notamment :
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Représentation et assistance devant les tribunaux fiscaux.
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Représentation et assistance devant les juridictions supérieures, nationales et européennes.
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Représentation et assistance auprès de l’administration fiscale et dans le cadre des contrôles fiscaux.
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Assistance fiscale dans le cadre des procédures liées au code de la crise d’entreprise.
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Rédaction d’avis sur des questions complexes d’ordre national, international et européen.
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Assistance aux entreprises dans le cadre du régime de coopération fiscale.
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Activités de certification dans les procédures de détection, de mesure, de gestion et de contrôle du risque fiscal (TCF).
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Assistance fiscale pour les patrimoines importants de personnes résidentes et non résidentes.
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Assistance dans le cadre d’opérations extraordinaires.
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Assistance et conseil dans l’élaboration des modèles de prix de transfert.