Commerce national et International et contrats
Lawyalty, prestataire de conseils et assistance juridique, même de façon continue, formule pour ses clients des préconisations d’actes juridiques, commerciaux et/ou économiques, de la planification de leurs affaires, à leur déroulement et éventuellement à leur cessation, avec ou sans différends ou contentieux.
L’expérience acquise dans ce domaine concerne essentiellement les domaines d’activité suivants:
Assistance légale pour la planification et la réalisation d’affaires et d’investissement en Italie, s’adressant tant à des sociétés italiennes qu’étrangères.
Conseils stratégiques et assistance aux entreprises italiennes dans des projets d’internationalisation et de réalisation d’investissements.
Assistance au précontentieux et contentieux, à l’arbitrage aussi, tant au niveau national qu’international.
Assistance légale pour la prédisposition, négociation ou résiliation de contrats commerciaux de droit italien et international, comme par exemple:
+ For exampleE-commerce et services des sociétés d’information:
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Conseils stratégiques pour la cadre juridique et la gestion des activités Web Based: révision et/ou prédisposition des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation du site web et, dans l’ensemble, de tous les documents propédeutiques à la formation des contrats en ligne et au lancement d’une activité de commerce électronique tant B2B que B2C.
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Audit de conformité des activités Web Based à la règlementation en vigueur, y compris la règlementation sur la tutelle des consommateurs.
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Assistance eau précontentieux et au contentieux de litiges relatifs à ce type de commerce (tutelle du consommateur, clauses vexatoires, responsabilités du prestataire de services intermédiaires, etc.).