Droit immobilier
Les opérations immobilières, en particulier celles portant sur des biens de grande envergure, de prestige ou de grande valeur, s’accompagnent parfois de questions juridiques, urbanistiques ou réglementaires, de formalités administratives, ainsi que de risques de sanctions pécuniaires, voire pénales.
Nous fournissons des conseils aux entreprises et aux investisseurs italiens ou étrangers pour toute opération immobilière, ainsi qu’une assistance dans le cadre de litiges civils, judiciaires ou arbitraux.
Cela se traduit, à titre d’exemple, par les activités de conseil suivantes :
-
Due diligence immobilière et juridique (vérification de la propriété, des servitudes, des charges, etc.).
-
Rédaction et négociation de contrats préliminaires et définitifs de vente immobilière.
-
Opérations de « sale & lease back ».
-
Opérations de développement et de réaménagement immobilier.
-
Planification patrimoniale immobilière pour les particuliers et les family offices, y compris la structuration par le biais de trusts, notamment dans le cadre des successions et des donations, des pactes familiaux et d’autres instruments de séparation patrimoniale.
-
Assistance aux family offices dans la gestion de portefeuilles immobiliers multigénérationnels.
-
Structuration fiscalement efficace des investissements immobiliers (directs et par le biais de structures sociétaires), y compris transfrontaliers.
-
Contrats de location commerciale, résidentielle et de bureaux.
-
Contrats de sous-traitance, de maîtrise d’œuvre générale et de direction des travaux.
-
Accompagnement en matière de permis de construire, de SCIA, de régularisation a posteriori et de régularisation des infractions en matière de construction.
-
Accompagnement dans le cadre de procédures judiciaires, de médiation et d’arbitrage, y compris l’accompagnement dans les procédures administratives auprès des collectivités locales et des services de surveillance.