Francesco Pacileo / OF COUNSEL

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DOMAINES D’ACTIVITÉ

Droit sociétaire, droit bancaire, droit des marchés financiers et crises d’entreprises, tant au niveau professionnel qu’académique.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE 

Francesco collabore avec nous depuis mai 2017.

Francesco a collaboré avec d’importants cabinets internationaux, a été partner du cabinets d’avocats associés Libera Actione, et a affronté de nombreuses questions pratiques complexes, tant en matière de litiges qu’extrajudiciaire, dans les domaines juridiques de sa compétence. Parmi les problèmes qu’il a abordés, nous soulignons: responsabilité d’administrateurs, de commissaires aux comptes et réviseurs de sociétés, même  pour une constatation tardive de la cessation des paiements; opérations extraordinaires; conflits entre majorité et minorité de l’assemblée de S.A.; problèmes liés à l’objet social; groupes d’entreprises; procédures collectives de règlement, redressement, liquidation judiciaire etc; supervision de l’activité bancaire; banque factuellesoutien abusif de banque; responsabilité de SGR pour la gestion de fonds communs dinvestissement; pratiques commerciales déloyales; contrats commerciaux; constitution de sociétés et associations; non-transposition de directives européennes de la part du législateur national.

Francesco aime allier étude et profession, pour avoir une vision tridimensionnelle du droit. Son expérience académique lui permet d’étudier à fond des problèmes pratiques délicats et d’identifier rapidement la meilleure solution, même en s’appuyant sur l’expérience d’autres systèmes juridiques. Ses mots d’ordre sont « travail, imagination, solidité, enthousiasme ».

FORMATION

Université “La Sapienza” de Rome Maitrise de Droit

Francesco a obtenu un doctorat de recherche, avec bourse d’étude, en droit commercial et en droit de l’économie à l’Université “La Sapienza” de Rome, où il a obtenu aussi une bourse de recherche en droit de l’économie.

Il a effectué des recherches juridiques en tant que visiting scholar en Allemagne à l’Institut fürAusländisches und Internationales Privat- und Wirtschaftsrecht de l’Université de Heidelberg. Il est auteur de nombreuses publications sur de prestigieuses revues juridiques de même que d’une monographie sur le sujet, pertinent et absolument d’actualité, de la crise des affaires étudiée sous le profil inédit de la continuité entrepreneuriale (“Continuità e solvenza nella crisi di impresaContinuité et Solvabilité dans la crise des affaires) et d’une thèse de doctorat sur le sujet, tout aussi important, des conglomérats financiers (“Conglomérats financiers: profils de stabilité, concurrence et transparence”).

Il est inscrit au Registre des professeurs de droit commercial à la SSPL de l’Université “La Sapienza” de Rome, est professeur à l’Ecole de formation à la profession de comptable agréé à l’ODCEC de Pérouse et fait partie de la rédaction de la “Revue du Droit Commercial et du Droit général des Obligations”. Il a été conférencier dans des conférences académiques d’intérêt national.

Il a suivi avec profit le Cours biennal de Droit communautaire, institué dans le cadre du projet  “E.C. Law: primary tool for lawyers in Lazio” et financé par la Commission Européenne “Justice and Home Affairs”, àl’Institut d’Etudes Juridiques du Latium, “Arturo Carlo Jemolo”.

Il a suivi avec profit en tant que boursier d’étude le Cours de préparation à la profession d’avocat et à la carrière juridique, à  l’Institut d’Etudes Juridiques du Latium “Arturo Carlo Jemolo”.

REGISTRES PROFESSIONNELS 

Inscrit au Barreau de Rome depuis 2004.

LANGUES 

Italien, anglais, allemand, français, espagnol.

Publications plus récentes de Francesco:

(1) Continuità e solvenza nella crisi di impresa (Continuité et solvabilité dans la crise des affaires), Milan, Giuffrè, 2017, p. 1-599; (2) Il nuovo codice della crisi e dell’insolvenza. Appunti sparsi sugli schemi dei decreti legislativi di attuazione della legge delega n. 155/2017 (Le nouveau code de la crise et de la cessation des paiements. Notes éparses sur les schémas des décrets législatifs de mise en œuvre de la loi délégation n. 155/2017), dans lawyalty.it, 2017; (3) Doveri informativi e libertà di impresa nella gestione di una s.p.a. in “fase crepuscolare” (Devoirs d’information et liberté d’entreprise dans la gestion d’une SA en “phase crépusculaire”), dans Rev. droit. comm., 2016, I, 69-115; (4) Encore sur le «Stato di Insolvenza». Notes sur l’art. 5 loi sur les faillites et idées sur la notion de « surendettement » visée par la loi n. 3/2012, dans Droit fallim., 2013, II, p. 43-73; (5) «Consecutio» entre faillite et concordat préventif: du juge au législateur, dans Dr. fallim., 2013, II, p. 387-414; (6) «Créances bancaires en souffrance»: conditions préalables de légitimité du reporting à la Centrale des risques de la Banque d’Italie, dans Jur. comm., 2010, II, p. 674-697; (7) Selon Cassation les fonds communs d’investissement n’ont pas de subjectivité juridique, tandis que la société de gestion des actifs est propriétaires des actifs du fonds (note à Cass., 15 juillet 2010 n. 16605), dans dr. comm.it, 2010.